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OG
BTS Communication · Activité 5 · Chapitre 11

Contrôler la conformité
des solutions de communication

Droit à l'image, droit d'auteur, propriété intellectuelle, licences, œuvres audiovisuelles et protection des marques.

Progression du chapitre0 %
Parcours développé
OBJECTIF DU CHAPITRENe pas attendre un litige pour vérifier les droits : intégrer la conformité dès la conception et avant toute diffusion.
1

Comprendre le droit à l'image

L'utilisation d'une personne identifiable doit être maîtrisée.

Cours + situation · 20 min

Dans une communication, l'image d'une personne identifiable ne doit pas être utilisée comme une simple ressource graphique. Il faut vérifier le contexte de prise de vue, le contexte de diffusion et les autorisations nécessaires.

IDENTIFIABLE ?Visage, silhouette, signes distinctifs.
PRISE DE VUELieu public, privé, événement, entreprise.
DIFFUSIONPrint, site, réseaux sociaux, publicité.
CONSENTEMENTAutorisation adaptée à l'usage envisagé.
CAS

Une photo prise lors d'une journée portes ouvertes montre clairement 4 visiteurs. Peut-on automatiquement l'utiliser dans une campagne sponsorisée ? Explique les vérifications à mener.

Le droit à l'image dépend du contexte précis, du type de diffusion et d'éventuelles exceptions. L'application présente ici les réflexes professionnels du cours, pas un avis juridique individualisé.
2

Photographier n'est pas diffuser

Distinguer captation et utilisation de l'image.

Cours · 20 min

Le cours insiste sur une distinction importante : le fait qu'une image ait été prise dans un lieu public ne signifie pas que toute diffusion commerciale ou éditoriale soit libre.

CAPTATION
Prendre la photographie ou filmer.
UTILISATION
Publier, reproduire, sponsoriser, intégrer à une campagne.
QUESTION

Pourquoi une entreprise doit-elle surtout réfléchir à l'usage futur de l'image avant le shooting ?

3

Gérer salariés, événements et actualité

Les situations ne se traitent pas toutes de la même façon.

Cours + analyse · 25 min

Le cours distingue plusieurs situations : personnes dans l'espace public, salariés dans un cadre professionnel, personnalités publiques ou événements d'actualité.

SALARIÉSL'entreprise doit cadrer l'autorisation d'utilisation de leur image.
ACTUALITÉLe contexte d'information peut modifier l'analyse juridique.
ÉVÉNEMENTLe cadrage large et le rôle des personnes doivent être appréciés.
PUBLICITÉL'usage commercial appelle une vigilance renforcée.
COMPARAISON

Même photo d'un sportif : une dans un article relatant le match, une autre dans une publicité pour une marque. Pourquoi le contexte change-t-il l'analyse ?

4

Renforcer la protection des mineurs

Toujours traiter leur image avec une vigilance particulière.

Cours + checklist · 20 min

Les mineurs bénéficient d'une protection renforcée. Dans un projet de communication, il faut prévoir les autorisations adaptées avant diffusion et conserver la preuve de ces autorisations.

CAS

Une association souhaite publier des photos d'un gala d'enfants sur Instagram et son site. Quels documents et informations faut-il prévoir ?

5

Rédiger une autorisation d'image

Définir précisément le périmètre d'utilisation.

Atelier générateur · 30 min
La trame apparaîtra ici.
Cette trame sert à l'apprentissage. Pour un usage réel, les clauses doivent être adaptées au contexte et validées juridiquement si nécessaire.
6

Identifier les risques en cas de non-respect

Retrait, litige et réparation du préjudice.

Cours · 15 min

L'utilisation non autorisée d'une image peut entraîner un litige, une demande de retrait, une action en réparation du préjudice et d'autres conséquences selon les circonstances.

Réflexe : le coût d'une autorisation bien gérée en amont est souvent bien inférieur au coût d'un retrait de campagne en urgence.
RISQUE PROJET

Une affiche est déjà imprimée à 20 000 exemplaires lorsqu'une personne représentée demande le retrait de son image. Quels impacts opérationnels imagines-tu ?

7

Comprendre la propriété intellectuelle

Distinguer propriété industrielle et propriété littéraire et artistique.

Cours · 25 min
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Marques, brevets, dessins et modèles, certains signes distinctifs.
PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE & ARTISTIQUE
Droit d'auteur et droits voisins sur les œuvres de l'esprit.
CLASSEMENT

Classe : logo de marque, roman, photographie, brevet technique, dessin de produit, film publicitaire.

8

Comprendre la naissance du droit d'auteur

Une œuvre originale est protégée sans formalité constitutive.

Cours · 20 min

Le droit d'auteur protège les œuvres de l'esprit lorsqu'elles répondent aux conditions juridiques applicables. Dans le cadre pédagogique du cours, on retient surtout que la protection ne dépend pas d'un dépôt constitutif comme une marque.

ŒUVRESTextes, musiques, films, logiciels, photographies, œuvres graphiques…
PREUVEConserver les sources et les dates aide à démontrer l'antériorité et la paternité.
QUESTION

Pourquoi conserver les fichiers sources d'un logo ou d'une photographie même si aucun dépôt n'est obligatoire pour faire naître le droit d'auteur ?

9

Droits moraux et patrimoniaux

Distinguer paternité de l'œuvre et exploitation économique.

Cours · 25 min
DROITS MORAUXPaternité, respect de l'œuvre, divulgation et autres prérogatives attachées à la personne de l'auteur.
DROITS PATRIMONIAUXAutoriser ou interdire certaines exploitations économiques : reproduction, représentation, adaptation…
CAS

Une agence modifie fortement une illustration achetée à un artiste et la réutilise sur un support non prévu. Quels types de droits peuvent être concernés ?

10

Identifier les organismes de gestion

Comprendre le rôle d'organismes comme la SACEM ou l'ADAGP.

Cours · 20 min
SACEMGestion collective de droits liés à la musique pour ses membres et ayants droit.
ADAGPGestion de droits d'artistes visuels dans de nombreux contextes de reproduction ou d'exploitation.
PLATEFORMESPeuvent proposer des licences et gérer certains droits numériques.
UTILISATEURDoit vérifier que son usage est effectivement autorisé.
SITUATION

Tu veux utiliser une chanson connue dans une vidéo d'entreprise. Pourquoi « elle est disponible sur Spotify » ne signifie-t-il pas « elle est libre d'utilisation » ?

11

Comprendre le domaine public

Libre accès ne signifie pas absence totale de règles.

Cours · 20 min

À l'expiration des droits patrimoniaux, une œuvre peut entrer dans le domaine public. Cela ne signifie pas que toute utilisation est forcément dépourvue de contraintes : le respect de la paternité et de l'intégrité de l'œuvre reste un réflexe essentiel.

QUESTION

Une œuvre ancienne est dans le domaine public. Peut-on supprimer le nom de l'auteur et prétendre en être le créateur ? Justifie.

12

Protéger une photo ou une vidéo

Documenter, dater, identifier et gérer les droits.

Cours + méthode · 25 min
Conserver les fichiers sources originaux.
Dater et documenter la création.
Utiliser si besoin des moyens d'horodatage ou de dépôt probatoire.
Identifier l'auteur : nom, métadonnées, mentions adaptées.
Définir les licences et conditions de cession.
CHECK

Pour une série de photos professionnelles, quelles preuves conserverais-tu pour démontrer la création et les conditions d'exploitation ?

13

Comprendre le watermark et les métadonnées

Marquer et tracer une création numérique.

Cours · 20 min

Un watermark est une marque visible ou technique ajoutée à une image ou une vidéo pour identifier l'origine ou limiter certains usages non autorisés. Les métadonnées peuvent également contenir des informations sur l'auteur et le fichier.

Ces outils ne remplacent pas un contrat de cession ou une licence, mais ils renforcent la traçabilité.
CAS

Pourquoi un watermark peut-il être utile sur des images de prévisualisation envoyées avant achat ?

14

Céder les droits avec précision

Support, durée, territoire et usages doivent être définis.

Cours + matrice · 30 min

Une cession ou licence doit préciser le périmètre d'utilisation. Plus la demande est large, plus il faut être clair sur ce qui est autorisé.

SUPPORTSPrint, site, réseaux sociaux, publicité, TV…
DURÉEPériode d'exploitation autorisée.
TERRITOIREFrance, Europe, monde…
VOLUMENombre de publications ou campagnes si pertinent.
MODIFICATIONSRecadrage, adaptation, montage, dérivés.
RÉMUNÉRATIONPrix et modalités de paiement.
RÉDACTION

Rédige le périmètre de droits pour 10 photos utilisées pendant 2 ans sur site, LinkedIn et brochure en France.

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Acheter une image sur une plateforme

Licence acquise ne signifie pas usage illimité.

Cours + analyse · 20 min

Les banques d'images et plateformes de contenus proposent des licences avec des conditions précises. L'utilisateur doit vérifier : type de licence, usages permis, limitations, modifications autorisées et éventuelles restrictions commerciales.

RÉFLEXE

Tu télécharges une photo sous licence pour une plaquette. Avant de l'utiliser aussi sur une campagne d'affichage nationale, que vérifies-tu ?

16

Comprendre la protection des marques

Nom, logo et autres signes peuvent nécessiter une stratégie de dépôt.

Cours · 20 min

La marque sert à identifier et distinguer les produits ou services d'une entreprise. La protection recherchée dépend du signe, des produits/services visés et du territoire.

MARQUENom, logo ou autre signe distinctif selon les cas.
DESSINS & MODÈLESPeuvent protéger l'apparence d'un produit.
INPIOrganisme français compétent pour les titres de propriété industrielle nationaux.
RENOUVELLEMENTUne marque peut être renouvelée par périodes successives si les conditions sont remplies.
17

Préparer un dépôt de marque

Antériorité, classes et territoire.

Cours + checklist · 30 min
1. Recherche d'antériorité
Vérifier les signes identiques ou similaires pertinents avant le dépôt.
2. Définir le périmètre
Identifier précisément les produits ou services concernés.
3. Choisir le territoire
France, Union européenne ou autres territoires selon le projet.
4. Déposer et suivre
Effectuer la démarche auprès de l'organisme compétent et suivre les échéances.
CAS

Une marque de vêtements veut se développer en France puis en Europe. Quelles questions doit-elle se poser avant le dépôt ?

18

Auditer une communication avant diffusion

Mettre en place une vraie checklist de conformité.

Synthèse · 30 min
AUDIT FINAL

Choisis une campagne réelle et passe-la mentalement au travers de cette checklist. Quel est le point de vigilance le plus important ?

Les règles juridiques peuvent dépendre du contexte, de la qualité des personnes, du type d'usage et des contrats conclus. Pour un cas réel sensible, il faut vérifier les textes et la situation précise.
Projet de chapitre

Legal Check — sécurise une campagne

Choisis une campagne fictive ou réelle et réalise son audit de conformité.

✓ Audit sauvegardé sur cet appareil
Notions essentielles à retenir

L’essentiel du chapitre

  • Le droit à l’image impose de vérifier la prise de vue, le contexte de diffusion et les autorisations nécessaires.
  • Photographier une personne et diffuser son image sont deux actes distincts.
  • Les mineurs nécessitent une vigilance renforcée et des autorisations adaptées.
  • Le droit d’auteur protège une œuvre originale dès sa création, sans dépôt obligatoire.
  • Les droits moraux protègent le lien entre l’auteur et l’œuvre ; les droits patrimoniaux encadrent son exploitation.
  • Le domaine public n’efface pas tous les réflexes de respect de l’œuvre et de son auteur.
  • Une cession ou une licence doit préciser supports, durée, territoire et usages autorisés.
  • Watermark, métadonnées, licences d’images et preuves de création contribuent à sécuriser l’exploitation.
  • Une marque se protège en vérifiant les antériorités, les classes concernées et le territoire visé avant le dépôt.
Checkpoint complet

Quiz — 30 questions

Droit à l'image · propriété intellectuelle · droits d'auteur · licences · plateformes · marques · audit.

Chapitre construit à partir des pages 133 à 146 du cours CMOSC fourni.